Conditions du Programme de communication par messages textes
Date de dernière mise à jour : janvier 2025
Conditions du Programme de communication par messages textes
Diptyque Distribution LLC (« Diptyque, » « nous, » « notre, » ou « nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d’utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions du Programme de communication par messages textes (le « Contrat »). En acceptant de participer au Programme, vous acceptez et approuvez le présent Contrat. Le présent Contrat inclut les Conditions générales et la Politique de confidentialité, qui sont respectivement intégrées aux présentes par la référence qui y est faite.
Option d’acceptation de l’utilisateur. Le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles de type SMS (Short Message Service) / MMS (Multimedia Messaging Service) en acceptant par un acte positif de participer au Programme, par exemple par le biais de formulaires d’inscription en ligne ou dans une application. Quelle que soit la méthode que vous avez utilisée pour accepter de participer au Programme, vous convenez que le présent Contrat s’applique à votre participation au Programme et vous reconnaissez et convenez que vos informations pourront être transmises à des prestataires de services tiers qui nous aident à administrer le Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages mobiles de prospection composés automatiquement ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre acceptation. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un appareil de composition automatique, cela ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système téléphonique à composition automatique ou d’un appareil de composition automatique. Des frais peuvent s’appliquer pour les messages et données. Le consentement à la réception de messages textes de prospection n’est pas nécessaire pour l’achat de produits ou de services.
Option de refus de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au Programme ou n’acceptez plus le présent Contrat, vous acceptez de répondre STOP à tout message mobile de prospection de Diptyque afin d’exercer votre option de refus de participer au Programme. Vous pourrez recevoir un autre message mobile confirmant votre décision d’exercer votre option de refus. Vous comprenez et convenez que les possibilités susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables d’exercice de votre option de refus. Vous comprenez et convenez également qu’aucune autre méthode d’exercice de l’option de refus, y compris, notamment, l’envoi par message texte de mots autres que le mot STOP ou le fait de demander verbalement à l’un de nos collaborateurs de vous retirer de notre liste, ne constitue un moyen raisonnable d’exercer l’option de refus.
Obligation de notification et d’indemnisation. Si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour l’inscription au Programme, y compris si vous annulez votre offre de service ou vendez ou transférez le numéro de téléphone à un tiers, vous vous engagez à suivre le processus d’exercice de l’Option de refus de l’utilisateur décrit ci-dessus avant de cesser d’utiliser votre numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et convenez que votre engagement à le faire constitue un élément essentiel du présent Contrat. Vous convenez en outre que si vous cessez d’utiliser votre numéro de téléphone mobile sans informer Diptyque de ce changement, vous serez responsable de tous les coûts engagés (y compris les honoraires d’avocat) et de toutes les responsabilités encourues par Diptyque, ou toute partie apportant une assistance dans la transmission des messages mobiles, en raison de réclamations formulées par toute(s) personne(s) physique(s) se voyant ultérieurement attribuer ce numéro de téléphone mobile. Cette obligation et le Contrat continueront de s’appliquer après toute annulation ou résiliation de votre accord concernant la participation au Programme. VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS GARANTIR, NOUS DÉFENDRE ET NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRE ET AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS NE NOUS AVEZ PAS AVISÉS D’UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ TRANSMISES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE SERVICES TÉLÉPHONIQUES (TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT), ARTICLE 227 DU TITRE 47 DU CODE DES ÉTATS-UNIS, OU DE TOUTES LOIS D’ÉTAT ET FÉDÉRALES SIMILAIRES ET TOUS RÈGLEMENTS PROMULGUÉS EN VERTU DE CE QUI PRÉCÈDE, RÉSULTANT DU FAIT QUE NOUS AVONS TENTÉ DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ INDIQUÉ.
Description du Programme. Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui acceptent de participer au Programme sont susceptibles de recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de produits, de services et d’événements, ainsi que des rappels concernant leur panier.
Coût et fréquence. Des frais peuvent s’appliquer pour les messages et données. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur de téléphonie mobile. Dans le cadre du Programme, des messages mobiles récurrents ainsi que d’autres messages mobiles peuvent être envoyés régulièrement en fonction de vos interactions avec Diptyque.
Information relative aux MMS. Le Programme enverra des messages par SMS (« SMS ») si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
Notre exclusion de garantie. LE PROGRAMME EST PROPOSÉ « EN L’ETAT » ET « SELON DISPONIBILITE » ET PEUT NE PAS ETRE DISPONIBLE DANS TOUS LES SECTEURS A TOUT MOMENT ET PEUT NE PAS CONTINUER A FONCTIONNER EN CAS DE CHANGEMENT DE PRODUIT, DE LOGICIEL, DE COUVERTURE OU AUTRE PAR VOTRE OPERATEUR DE TELEPHONIE MOBILE. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de dysfonctionnements dans la réception de tous messages mobiles liés à ce Programme. L’envoi de messages mobiles est soumis à la transmission effective par votre opérateur de téléphonie mobile/opérateur réseau et échappe au contrôle de Diptyque.
Admissibilité des participants et exigences. Pour vous inscrire au Programme, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous devez posséder votre propre appareil mobile permettant d’envoyer et de recevoir des messages, faire appel à un opérateur de téléphonie mobile participant et être un abonné au service de téléphonie mobile avec service de messages texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne fournissent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les fonctionnalités de votre appareil et renseignez-vous auprès de votre opérateur de téléphonie mobile pour savoir comment bénéficier des messages textes.
Modifications. Nous pourrons mettre à jour le présent Contrat à tout moment et publierons la version mise à jour du présent Contrat sur notre site Internet. Vous comprenez et convenez que vous serez réputé avoir accepté le Contrat mis à jour en maintenant votre inscription et/ou votre participation au Programme après la publication du Contrat mis à jour. Le cas échéant, nous pourrons également vous informer de modifications importantes apportées au présent Contrat par e-mail, par message texte ou par tout autre mode de communication que nous jugeons raisonnable.
Fin de la participation. Diptyque pourra suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme si nous estimons que vous aviez violé le présent Contrat ou nos Conditions générales ou que vous avez enfreint la loi. Votre participation au Programme pourra également prendre fin si le service de votre opérateur de téléphonie mobile prend fin ou expire. Diptyque se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à titre temporaire ou permanent, à tout ou partie du Programme, avec ou sans préavis et pour toute raison ou sans justification.